Conditions Générales de Vente Theralib LLC

Conditions Générales de Vente BoostTonCab

Préambule 

Le Prestataire s'engage à faire preuve de flexibilité dans l'organisation des séances de travail et à adapter son accompagnement aux besoins spécifiques de chaque Client. Il s'engage également à maintenir une relation de confiance fondée sur la transparence et à mettre l'ensemble de son expertise au service de la réussite du Client. Le Prestataire assume par ailleurs la pleine responsabilité technique de la configuration de la configuration des campagnes publicitaires en ligne et des balises de traçage nécessaires au suivi des campagnes.

ARTICLE 1 – Définitions

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après : 

« Prestataire » désigne TheraLib LLC, société constituée selon les lois de l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique), immatriculée sous le numéro EIN 38-4332895, dont le siège social est situé au 1309 Coffeen Avenue, Suite 12, Sheridan, WY 82801, représentée par Monsieur Théo GORBINKOFF, exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Boost ton Cab ».

« Client » désigne tout professionnel de santé ou thérapeute qui contracte avec le Prestataire à des fins strictement professionnelles, agissant dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français.

« Services » désigne l'ensemble des prestations fournies par le Prestataire, incluant notamment l'accompagnement stratégique, la formation, le coaching personnalisé, la mise en œuvre d'outils digitaux, le conseil en marketing digital, la configuration technique des outils de suivi et le support associé.

« Contrat » désigne l'accord juridiquement contraignant formé par la combinaison du Bon de Commande signé électroniquement par le Client et des présentes Conditions Générales de Vente.

« Offre de Lancement » désigne le programme d'accompagnement combinant des prestations en mode Tout-Inclus, En-Autonomie et Avec-Assistance, d'une durée contractuelle de trois mois.

« Garantie » désigne l'engagement contractuel quantifiable pris par le Prestataire sur l'obtention d'un nombre minimal de conversions dans un délai déterminé, tel qu'il a été défini à l'Article 7 des présentes.

« Conversion » désigne toute prise de rendez-vous tracée et mesurée par les balises de suivi installées par le Prestataire (notamment Meta Pixel, Google Ads et outils d'analytics), générée directement par les campagnes publicitaires mises en place dans le cadre du Contrat.

ARTICLE 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'intégralité des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières qui n'auraient pas été expressément acceptées par écrit par le Prestataire.

L'acceptation du Bon de Commande et des présentes Conditions Générales de Vente est matérialisée par la validation électronique de leur acceptation au sein du terminal de paiement. Cette validation constitue une signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil français et du Règlement eIDAS (Règlement UE n°910/2014 relatif à l'identification électronique et aux services de confiance).

En validant électroniquement le Bon de Commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir lues attentivement, les avoir comprises dans leur intégralité et les accepter sans aucune réserve.

ARTICLE 3 – Description des services

3.1 Offre de Lancement (durée : 3 mois)

L'Offre de Lancement comprend les prestations suivantes : un accès illimité à la plateforme de formation Skool à vie (sauf en cas de résiliation), sept séances de coaching individuel d'une durée de soixante minutes chacune ; un accès aux sessions de coaching de groupe hebdomadaires pendant la période contractuelle de l'Offre, à raison de deux coaching par semaine ; la configuration et l’aide à la gestion des campagnes publicitaires sur les plateformes Meta (Facebook et Instagram) et Google Ads ; la prestation d’un montage vidéo pour les campagnes publicitaires. 

3.2 Offre de Suivi

L’Offre de Suivi, accessible dans l’Offre de Lancement, comprend les prestations suivantes : l’accompagnement à la gestion des campagnes publicitaires Meta Ads et Google Ads ; une séance de coaching individuelle mensuelle d’une durée de quarante-cinq minutes ; l’accès continu aux séances de coaching de groupe hebdomadaires. 

3.3 Offre additionnelle : Lancement Renforcé 

L’Offre additionnelle Lancement Renforcé, comprend les prestations suivantes : l’intégralité des prestations de l’Offre de Lancement ; le passage de sept à douze séances de coaching individuel d’une durée de soixante minutes chacune sur la période des trois mois d'engagement ; le passage d’un à trois montages vidéo pour les campagnes publicitaires sur la période des trois mois d'engagement. 

3.4 Offre additionnelle : Suivi Renforcé

L’Offre additionnelle Suivi Renforcé, comprend les prestations suivantes : un suivi allongé sur une période de six mois au lieu de trois ; un suivi allongé sur une période de douze mois au lieu de trois. 

3.5 Point d’information coaching de groupe et canal d’échange

Les visios de groupe ont pour finalité de répondre aux questions courantes des clients, de clarifier les points de blocage rencontrés dans le cadre de la mise en œuvre de l’accompagnement et d’apporter toutes les précisions nécessaires au bon suivi du programme. Un canal de communication dédié avec le coach peut être mis à disposition pour des besoins ponctuels, urgences ou demandes spécifiques liées au suivi.

Il est expressément précisé que ce canal n’a pas vocation à se substituer aux visios de groupe ni à constituer un moyen de sollicitation permanente. Le client s’engage à utiliser ce canal de manière raisonnable, dans des limites conformes à un usage professionnel normal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du service ni de solliciter indûment les équipes.

‍ARTICLE 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

4.1.1 Offre de Lancement

Le prix de l'Offre de Lancement est fixé au paiement de deux mille trois cents euros hors taxes, auquel s'ajoutent cinq cent dix euros hors taxes, dont la somme est répartie en trois échéances distinctes de cent soixante-dix euros hors taxes.

4.1.2 Offre de Suivi

Le prix de l’Offre de Suivi est fixé à cent soixante-dix euros hors taxes, dont la somme est attendue mensuellement, jusqu’à la date de la demande de résiliation du Client. 

4.1.3 Offre additionnelle : Lancement Renforcé

Le prix de l’Offre additionnelle “Lancement Renforcé” est fixé au paiement de quatre mille euros hors taxes, auquel s'ajoutent cinq cent dix euros hors taxes, dont la somme est répartie en trois échéances distinctes de cent soixante-dix euros hors taxes

4.1.4 Offre additionnelle : Suivi Renforcé

Le prix de l’Offre additionnelle “Suivi Renforcé” , pour un engagement contractuel d’une durée de six mois, est fixé au paiement de deux mille trois cents euros hors taxes auquel s’ajoutent huit cent cinquante euros hors taxes, dont la somme est répartie en cinq échéances distinctes de cent soixante-dix euros hors taxes, soit une mensualité offerte. 

Le prix de l’Offre additionnelle “Suivi Renforcé” , pour un engagement contractuel d’une durée de douze mois, est fixé au paiement de deux mille trois cents euros hors taxes auquel s’ajoutent mille sept cents euros hors taxes, dont la somme est répartie en dix échéances distinctes de cent soixante-dix euros hors taxes, soit deux mensualités offertes. 

4.2 Modalités de paiement échelonné

Le Client peut régler la somme fixe de l’Offre de Lancement et la somme fixe de l’Offre additionnelle Lancement Renforcé en plusieurs mensualités. Dans ce cas, des frais de gestion d'un montant de cinquante euros par mensualité supplémentaire sont appliqués. Ces frais sont justifiés par l'avancement de trésorerie consenti par le Prestataire, la gestion administrative supplémentaire générée, le risque de défaut de paiement assumé par le Prestataire et le coût d'opportunité correspondant ; ils ne constituent ainsi en rien des intérêts.

Les modalités de paiement échelonné sont les suivantes :

Pour l’Offre de Lancement : 

Paiement en une fois à deux mille trois cents euros ; en deux fois à deux mille trois cent cinquante euros (soit deux mensualités de mille cent soixante-quinze euros) ; en trois fois à deux mille quatre cents euros (soit trois mensualités de huit cents euros) ; en quatre fois à deux mille quatre cent cinquante euros (soit quatre mensualités de six cent douze euros et cinquante centimes) ; en six fois à deux mille cinq cent cinquante euros (soit six mensualités de quatre cent vingt-cinq euros) ; en dix fois à deux mille sept cent cinquante euros (soit dix mensualités de deux cent soixante-quinze euros). 

Pour l’Offre additionnelle Lancement Renforcé : 

Paiement en une fois à quatre mille euros ; en deux fois à quatre mille cinquante euros (soit deux mensualités de deux mille vingt-cinq euros) ; en trois fois à quatre mille cent euros (soit trois mensualités de mille trois cent soixante-six euros et soixante-six centimes) ; en quatre fois à quatre mille cent cinquante euros (soit quatre mensualités de mille trente-sept euros et cinquante centimes) ; en six fois à quatre mille deux cent cinquante euros (soit six mensualités de sept cent huit euros et trente-trois centimes) ; en dix fois à quatre mille quatre cent cinquante euros (soit dix mensualités de quatre cent quarante-cinq euros). 

4.3 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire en cas de paiement comptant du montant de l’Offre de Lancement et de l’Offre additionnelle Lancement Renforcé, puis par carte bancaire pour tous les autres paiements. 

4.4 Pénalités de retard

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard dont le taux est égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros par facture impayée.

4.5 Sanction pour défaut de paiement

En l'absence de l'exécution des paiements selon les délais et modalités de l'Article 4.3, et de non-régularisation sous un délai de 7 jours suite à l'envoi d'une mise en demeure pour défaut de paiement, le Prestataire pourra procéder à la résiliation du Contrat, et exiger le paiement de l'intégralité du solde restant dû sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 5 – Obligation du client

5.1 Participation active aux séances

Le Client s'engage à participer assidûment aux séances de coaching programmées. En cas d'impossibilité de participation à une séance, le Client doit en informer le Prestataire dans les meilleurs délais. Le Prestataire s'engage alors à proposer systématiquement des créneaux de report pour permettre au Client de bénéficier de l'intégralité de son accompagnement.

En cas d'absences répétées, injustifiées et manifestement abusives et/ou en cas de défaut de communication verbale ou textuelle du Client, sur une durée de 30 jours maximum, le Prestataire se verra dans l'obligation d'une mise en demeure du Client pour défaut de participation active à l'Accompagnement. À compter de la réception de la mise en demeure, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour reprendre une communication textuelle ou verbale avec le Prestataire. Si le délai est écoulé sans régularisation de la situation, le Client se verra déchu de son droit au report des séances manquées et le contrat sera résilié pour cause de manquement aux obligations contractuelles du Client. Le paiement de l'intégralité du solde restant dû est alors exigible sous un délai de 15 jours.

5.2 Organisation du suivi et responsabilité

L’offre de lancement est proposée pour une durée fixe de trois (3) mois. Elle comprend un total de sept (7) séances de coaching individuel que le client s’engage à planifier et à réaliser au cours de cette période.

Il appartient au client de prendre les dispositions nécessaires pour réserver ses séances en fonction des disponibilités de son coach et dans les délais impartis. Le retard, l’absence de prise de rendez-vous ou une organisation personnelle insuffisante ne sauraient justifier une prolongation de l’offre, ni un report ou une re-création de séances non utilisées.

À l’issue de la période de trois (3) mois, toute séance non planifiée ou non réalisée sera définitivement considérée comme perdue, sans possibilité de remboursement ou de compensation.

5.3 Fourniture des contenus nécessaires

Le Client s'engage à fournir dans les délais requis par le Prestataire l'ensemble des contenus nécessaires à la bonne exécution des Services. Ces contenus comprennent notamment les séquences vidéo de présentation, les photographies professionnelles, les informations relatives à son cabinet ou à son activité, ainsi que les accès aux différents comptes de réseaux sociaux et plateformes publicitaires.

‍5.4 Mise en œuvre des recommandations stratégiques

Le Client s'engage à mettre en œuvre les recommandations stratégiques essentielles formulées par le Prestataire dans le cadre de l'accompagnement. Toutefois, le Client conserve le droit de refuser une recommandation qu'il estimerait manifestement inadaptée à sa situation particulière, à condition d'en informer le Prestataire par écrit et de motiver précisément son refus.

Un tel refus motivé ne constitue pas en soi un motif d'exclusion du bénéfice de la Garantie prévue à l'Article 7, sauf si le Prestataire démontre que la recommandation refusée était objectivement essentielle et que son non-respect a directement et significativement compromis l'atteinte des résultats garantis.

5.5 Investissement d'un budget publicitaire minimal

Le Client s'engage à investir un budget publicitaire minimal de trois cents euros sur une période de trente jours consécutifs, soit la somme de dix euros par jour. Ce budget est versé directement par le Client aux plateformes publicitaires Meta et Google et demeure distinct du prix des services facturés par le Prestataire.

‍5.6 Respect de la confidentialité

Le Client s'engage à respecter le caractère strictement confidentiel des méthodologies, processus, savoir-faire, techniques et contenus de formation communiqués par le Prestataire. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du Contrat et se poursuit durant une période de cinq années après la cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause.

5.7 Respect de la propriété intellectuelle

Le Client s'interdit de reproduire, copier, diffuser ou exploiter à des fins commerciales les contenus de formation, supports pédagogiques et méthodologiques du Prestataire en dehors du cadre strictement personnel de son propre apprentissage et de l'application des enseignements reçus à sa propre activité professionnelle.

5.8 Respect des règlementations professionnelles en terme de publicité

Il est du devoir du Client de s’informer sur les règlementations encadrant l’usage de la publicité dans le cadre de sa profession. Le Prestataire ne pourrait être tenu responsable de quelque manière que ce soit en cas d’acte de publicité mensongère, de publicité manipulative et d'autre pratique frauduleuse commises par le Client. Les publications publicitaires ont pour seul objectif d’apporter de l’information thérapeutique à la population concernée.  

ARTICLE 6 – Obligations du Prestataire

6.1 Fourniture diligente des Services

Le Prestataire s'engage à fournir l'ensemble des Services contractuellement prévus avec diligence, professionnalisme et dans le respect des standards de qualité attendus dans son secteur d'activité. Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables et toutes les compétences nécessaires pour assurer la bonne exécution de ses obligations.

‍6.2 Responsabilité technique en matière de traçage

Le Prestataire assume l'entière responsabilité de l'installation, de la configuration et du bon fonctionnement des balises de traçage nécessaires au suivi des conversions (Meta Pixel, balises Google Ads, outils d'analytics et autres outils de mesure). Le Prestataire garantit la conformité technique de ces installations.

En cas de dysfonctionnement technique des balises de traçage imputable au Prestataire, les conversions qui n'auraient pas été correctement trackées en raison de ce dysfonctionnement seront néanmoins comptabilisées au bénéfice du Client sur simple déclaration écrite de ce dernier, accompagnée d'éléments de preuve raisonnables (captures d'écran des prises de rendez-vous, exports du système de gestion, etc.).

6.3 Conformité aux politiques des plateformes

Le Prestataire s'engage à respecter scrupuleusement les politiques publicitaires édictées par les plateformes Meta (Facebook et Instagram) et Google Ads. Le Prestataire assume l'entière responsabilité de la conformité des campagnes publicitaires qu'il crée et configure pour le compte du Client.

Dans l'hypothèse où une suspension ou une restriction de compte interviendrait pour des motifs directement imputables au Prestataire (non-respect des politiques publicitaires, configuration technique défaillante, etc.), la période d'application de la Garantie prévue à l'Article 7 sera automatiquement prolongée d'une durée équivalente à celle de la suspension ou de la restriction.

6.4 Réalisation des prestations dans les délais

Le Prestataire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations contractuellement prévues dans les délais convenus avec le Client, sous réserve que le Client ait lui-même fourni en temps utile l'ensemble des contenus et informations nécessaires à la réalisation de ces prestations.

6.5 Respect de la confidentialité

Le Prestataire s'engage à maintenir strictement confidentielles l'ensemble des informations relatives au Client, à son activité professionnelle, à sa patientèle et à sa situation commerciale. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du Contrat et se poursuit pendant une période de cinq années après la cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause.

6.6 Flexibilité et adaptation

Le Prestataire s'engage à faire preuve de flexibilité dans l'organisation des séances de travail et dans la planification de l'accompagnement, en tenant compte des contraintes professionnelles légitimes du Client. Le Prestataire s'engage également à adapter le contenu et les modalités de son accompagnement aux besoins spécifiques, au niveau de compétences et aux objectifs particuliers de chaque Client.

ARTICLE 7 – Garantie de résultat 

Sont concernés par l’Article 7, les professionnels suivants : ostéopathes, chiropracteurs et étiopathes

7.1 Engagement du Prestataire

Le Prestataire s'engage contractuellement à ce que le Client obtienne au minimum douze conversions mesurées durant les trente premiers jours suivant la date effective de lancement des campagnes publicitaires. Une conversion s'entend d'un évènement de déclenchement d’une prise de rendez-vous par un patient, selon les possibilités techniques liées aux logiciels de prise de rendez-vous du Client, suivi et mesuré par les balises de suivi installées par le Prestataire, générée directement par les campagnes publicitaires mises en place dans le cadre du Contrat.

7.2 Conditions d'application de la Garantie

L'application de la Garantie est subordonnée au respect cumulatif de l'ensemble des conditions suivantes :

a) Budget publicitaire minimal : le Client doit effectivement avoir dépensé un budget publicitaire minimal de trois cents euros sur une période de trente jours consécutifs auprès des plateformes Meta et Google.

b) Configuration des balises de traçage : le Prestataire assume l'entière responsabilité technique de cette configuration. En cas de dysfonctionnement imputable au Prestataire, les conversions qui n'auraient pas été correctement tracées seront comptabilisées au bénéfice du Client sur simple déclaration écrite accompagnée d'éléments de preuve raisonnables.

c) Fourniture des contenus : le Client doit avoir fourni l'ensemble des contenus nécessaires (vidéos, photographies, informations, accès aux comptes) dans les délais requis par le Prestataire. Tout retard dans la fourniture des contenus imputable au Client entraîne un report proportionnel de la période d'application de la Garantie.

d) Respect des recommandations essentielles : le Client doit avoir mis en œuvre les recommandations stratégiques clairement identifiées par le Prestataire comme essentielles. Le Client conserve néanmoins le droit de refuser une recommandation manifestement inadaptée, sous réserve d'en informer le Prestataire par écrit et de motiver son refus. Un tel refus motivé ne constitue pas un motif d'exclusion de la Garantie, sauf si le Prestataire démontre que le non-respect de cette recommandation a directement compromis l'atteinte des résultats.

e) Conformité aux politiques des plateformes : le Prestataire assume la pleine responsabilité de cette conformité. Toute suspension de compte imputable au Prestataire entraîne une prolongation automatique de la période d'application de la Garantie pour une durée équivalente à celle de la suspension.

f) Absence de circonstances exceptionnelles : la période d'application de la Garantie est automatiquement suspendue pendant la durée des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté des parties (crise sanitaire majeure, catastrophe naturelle, modification réglementaire majeure affectant directement l'activité du Client, etc.).

7.3 Procédure de réclamation

En cas de non-atteinte de l'objectif garanti, le Client doit adresser une réclamation écrite au Prestataire à l'adresse électronique service-administratif@boosttoncab.com dans un délai maximal de quinze jours suivant l'expiration de la période de garantie. Cette réclamation doit préciser le nombre exact de conversions effectivement obtenues, fournir les éléments de preuve disponibles (captures d'écran, exports du système de gestion, statistiques des plateformes), exposer les éventuels dysfonctionnements techniques constatés, et mentionner toute circonstance particulière susceptible d'avoir affecté les résultats.

Le Prestataire s'engage à répondre à cette réclamation dans un délai maximal de quinze jours suivant sa réception et à analyser objectivement la situation.

7.4 Mesures correctives

Dans l'hypothèse où la Garantie n'aurait pas été respectée et où le Prestataire reconnaîtrait sa responsabilité, le Client dispose du choix exclusif entre les deux options suivantes :

Option 1 : Prolongation gratuite de l'accompagnement pour une période supplémentaire de trente jours, avec maintien intégral de l'ensemble des services contractuellement prévus, afin de permettre au Client d'atteindre l'objectif initialement garanti.

Option 2 : Remboursement de l'intégralité des sommes préalablement versées par le Client au titre du Contrat, ce remboursement intervenant dans un délai maximal de trente jours suivant la demande écrite du Client. Le Client doit communiquer son choix par écrit au Prestataire dans un délai de sept jours suivant la réponse du Prestataire à sa réclamation. À défaut de réponse dans ce délai, l'Option 1 (prolongation gratuite) sera automatiquement appliquée par défaut.

7.5 Exclusions de la Garantie

La Garantie ne s'applique pas dans les cas suivants : non-respect par le Client de l'une quelconque de ses obligations contractuelles ; fourniture tardive ou incomplète des contenus nécessaires par le Client ; refus injustifié par le Client de mettre en œuvre des recommandations essentielles du Prestataire ; modification unilatérale des campagnes publicitaires par le Client sans accord préalable du Prestataire ; suspension ou restriction des comptes publicitaires pour des raisons indépendantes de la volonté et de la responsabilité du Prestataire ; cas de force majeure tel que défini à l'Article 15 des présentes ; circonstances exceptionnelles rendant objectivement impossible l'atteinte des résultats garantis ; fraude, fausse déclaration ou manœuvre dolosive du Client.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Contenus et supports de formation du Prestataire

L'ensemble des contenus pédagogiques, supports de formation, méthodologies, processus, savoir-faire, vidéos, documents, présentations et tous autres éléments créés et fournis par le Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle exclusive. Ces éléments sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle, par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ainsi que par l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Le Client dispose uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, strictement limité à la durée du Contrat et au cadre de son apprentissage personnel. Ce droit d'utilisation prend automatiquement fin à la cessation du Contrat, quelle qu'en soit la cause, à l'exception de l'accès perpétuel aux sessions de coaching de groupe qui perdure conformément aux stipulations de l'Article 3.

8.2 Livrables créés pour le Client

Les livrables spécifiquement créés pour le Client dans le cadre de l'exécution du Contrat, visuels publicitaires personnalisés, contenus rédactionnels sur mesure, etc.) deviennent la propriété pleine et entière du Client sous réserve du paiement intégral du prix convenu. Le transfert de propriété s'opère de plein droit au jour du paiement intégral du prix. Le Prestataire se réserve néanmoins le droit d'utiliser ces livrables à des fins de démonstration de ses compétences, de référencement commercial ou de promotion de ses services (portfolio, site web, supports de communication), sauf opposition écrite et motivée du Client formulée dans un délai de trente jours suivant la livraison.

8.3 Contenus fournis par le Client

Les contenus fournis par le Client (photographies, vidéos, textes de présentation, logos, marques, etc.) demeurent la propriété exclusive du Client. Le Client concède au Prestataire une licence d'utilisation non exclusive de ces contenus, strictement limitée à la durée du Contrat et aux besoins de l'exécution des Services. Le Client garantit au Prestataire qu'il est bien titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il fournit, ou qu'il dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation. Le Client s'engage à garantir et indemniser le Prestataire contre toute réclamation, action en justice ou demande d'indemnisation émanant de tiers et fondée sur une prétendue violation de droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Responsabilité

9.1 Nature de l'obligation

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens renforcée dans l'exécution des Services, et non à une obligation de résultat généralisée, à l'exception de la Garantie spécifique prévue à l'Article 7 des présentes Conditions Générales de Vente. Les résultats commerciaux obtenus par le Client dépendent de multiples facteurs qui échappent au contrôle direct du Prestataire, notamment : le niveau d'implication personnelle du Client dans la mise en œuvre de l'accompagnement ; la qualité intrinsèque de l'offre de soins ou de services du Client ; les caractéristiques et la dynamique propre du marché local ; les facteurs économiques, sociologiques et démographiques externes ; ainsi que les décisions stratégiques et opérationnelles prises de manière autonome par le Client.

‍9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité financière du Prestataire au titre du Contrat est expressément limitée au montant total effectivement payé par le Client au Prestataire au titre du Contrat. En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, même s'il a été informé de la possibilité de survenance de tels dommages. Sont notamment considérés comme dommages indirects, de manière non exhaustive : la perte de chiffre d'affaires ; la perte de bénéfices ou de marge commerciale ; la perte de clientèle ; l'atteinte à l'image ou à la réputation ; la perte de données ; ainsi que les coûts de remplacement de services ou de produits.

9.3 Exclusions de garantie

Le Prestataire ne fournit aucune garantie, à l'exception de celle expressément prévue à l'Article 7, concernant : le nombre total de patients ou de prises de rendez-vous générés au-delà de la période couverte par la Garantie ; le chiffre d'affaires global réalisé par le Client ; la pérennité des résultats commerciaux après la fin de l'accompagnement ; l'absence de suspension ou de restriction des comptes publicitaires par les plateformes Meta ou Google, sauf en cas de manquement direct et démontré du Prestataire à ses obligations ; la conformité de l'activité professionnelle du Client aux réglementations sanitaires, déontologiques ou professionnelles qui lui sont applicables.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-3 du Code de la consommation français, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Le Client, agissant en qualité de professionnel dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation de quatorze jours normalement applicable aux contrats conclus à distance.

Par ailleurs, les parties conviennent expressément que l'exécution des Services débute immédiatement après la signature électronique des Conditions Générales de Ventes, notamment par l'ouverture de l'accès à la plateforme Skool, la planification des premières séances de coaching et le démarrage de la configuration technique des outils. Cette exécution immédiate exclut de fait l'exercice d'un éventuel droit de rétractation, même si celui-ci devait être applicable.

ARTICLE 11 – Durée de résiliation

11.1 Durée du Contrat

‍Le Contrat est conclu pour toute la durée des Offres souscrites et de leur période d’engagement respectives. À l'issue de cette période contractuelle, le Client bénéficie d'un accès perpétuel à la plateforme Skool, aussi longtemps que le Prestataire maintient ce service.‍

11.2 Résiliation à l'initiative du Prestataire

Le Prestataire peut résilier le Contrat de plein droit, sans autorisation judiciaire préalable, dans les cas suivants : défaut de paiement persistant du Client malgré une mise en demeure restée sans effet ; manquement grave du Client à une quelconque de ses obligations contractuelles, persistant malgré une mise en demeure restée sans effet ; comportement abusif, déloyal, menaçant ou irrespectueux du Client à l'égard du Prestataire ou de ses collaborateurs, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire dans ce dernier cas.

La résiliation pour l'un de ces motifs entraîne les conséquences suivantes : exigibilité de l'intégralité du solde restant dû au titre du Contrat ; application d'une pénalité forfaitaire égale à dix pour cent du prix total convenu ; perte immédiate de l'accès à l'ensemble des Services, y compris l'accès perpétuel au coaching de groupe ; aucun remboursement, même partiel, des sommes déjà versées par le Client.

11.3 Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut résilier le Contrat de plein droit en cas de manquement grave et persistant du Prestataire à l'une de ses obligations contractuelles essentielles, après envoi d'une mise en demeure par courrier électronique avec accusé de réception, à l'adresse service-administratif@boosttoncab.com, restée sans effet pendant un délai de quinze jours.

Sont notamment considérés comme des manquements graves : le non-respect répété et injustifié par le Prestataire de ses engagements contractuels essentiels ; un manquement grave aux obligations techniques du Prestataire ayant entraîné une impossibilité prolongée de mise en œuvre des campagnes publicitaires ; une violation grave de l'obligation de confidentialité ; un manquement grave aux obligations de conseil et d'accompagnement ; la cessation d'activité du Prestataire.

La résiliation pour l'un de ces motifs entraîne les conséquences suivantes : libération du Client de toutes les échéances de paiement futures ; remboursement au Client d'une quote-part proportionnelle du prix correspondant aux Services qui n'ont pas été effectivement fournis ; versement au Client d'une pénalité forfaitaire égale à dix pour cent du prix total convenu ; conservation par le Client de la propriété pleine et entière de l'ensemble des livrables déjà créés à la date de la résiliation.

11.4 Résiliation de l’Offre de Suivi

À compter du moment où le Client souhaite se désengager et résilier sa souscription à l’Offre de Suivi, il doit en informer, par email avec accusé de réception électroniquement, le Prestataire. L’email de demande de résiliation de l’Offre de Suivi doit être transmis à l’adresse suivante service-administratif@boosttoncab.com

À réception de la demande du Client, le Prestataire acte la résiliation. L’échéance prévue sur le mois de l’envoi de la demande de résiliation est due. L’arrêt des mensualités prend effet au 1er jour du mois postérieur à la demande de résiliation.

‍ARTICLE 12 – Confidentialité

Les parties s'engagent réciproquement à maintenir strictement confidentielles l'ensemble des Informations Confidentielles échangées dans le cadre de l'exécution du Contrat. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du Contrat et se poursuit pendant une période de cinq années après la cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause. Sont considérées comme Informations Confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit, transmises par une partie à l'autre, qu'elles soient de nature technique, commerciale, financière, stratégique ou autre, et qu'elles soient transmises par écrit, oralement ou sous format électronique.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations : pour lesquelles la partie réceptrice a obtenu une autorisation écrite expresse de divulgation ; dont la divulgation est imposée par une obligation légale, réglementaire ou une décision judiciaire, sous réserve d'en informer préalablement l'autre partie. En conséquence, les parties s'interdisent : de divulguer les Informations Confidentielles à des tiers, sauf autorisation écrite préalable ; d'utiliser les Informations Confidentielles à d'autres fins que l'exécution du Contrat ; de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les Informations Confidentielles contre toute divulgation ou accès non autorisés.

ARTICLE 13 – Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Contrat est Theralib LLC. Le Prestataire s'engage à assurer la conformité de ses traitements de données personnelles au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit RGPD) ainsi qu'à la loi française Informatique et Libertés modifiée. 

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées aux finalités suivantes : exécution du Contrat et fourniture des Services ; gestion de la relation client et suivi de l'accompagnement ; facturation et gestion comptable ; support technique et assistance ; amélioration de la qualité des Services ; communication d'informations commerciales relatives aux services du Prestataire. Les bases juridiques de ces traitements sont : l'exécution du Contrat (article 6.1.b du RGPD) ; l'intérêt légitime du Prestataire pour la gestion de sa relation client (article 6.1.f du RGPD) ; le consentement du Client pour les communications commerciales (article 6.1.a du RGPD). Les catégories de données collectées comprennent : les données d'identification (nom, prénom, dénomination sociale) ; les données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) ; les données professionnelles (spécialité médicale ou thérapeutique, informations sur l'activité professionnelle) ; les données de connexion et d'utilisation de la plateforme Skool ; les données relatives aux résultats des campagnes publicitaires.

Les destinataires des données personnelles sont : le personnel autorisé du Prestataire dans la limite du besoin d'en connaître ; les sous-traitants techniques intervenant dans la fourniture des Services ; les plateformes publicitaires Meta et Google dans le cadre de la gestion des campagnes.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée du Contrat, puis archivées pendant une durée de cinq années à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales de conservation.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants : droit d'accès à ses données personnelles ; droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ; droit à l'effacement de ses données dans les conditions prévues par le RGPD ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité de ses données ; droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l'adresse électronique suivante : service-administratif@boosttoncab.com. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, France, accessible en ligne à l'adresse www.cnil.fr.

ARTICLE 14 – Clause de non-sollicitation

Le Client s'interdit formellement, pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de vingt-quatre mois suivant la cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, de solliciter, recruter, employer ou faire travailler, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (contrat de travail, contrat de prestation de services, collaboration, conseil, etc.), tout membre de l'équipe du Prestataire ou toute personne qui aurait été employée ou qui aurait collaboré avec le Prestataire au cours des douze mois précédant la sollicitation.

En cas de violation de cette clause de non-sollicitation, le Client sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans qu'il soit besoin de justifier d'un quelconque préjudice, d'une indemnité forfaitaire d'un montant de vingt mille euros par personne concernée. Cette indemnité forfaitaire est due sans préjudice du droit du Prestataire de demander une indemnisation complémentaire si le préjudice réellement subi s'avérait supérieur, sur présentation de justificatifs appropriés.

‍ARTICLE 15 – Force majeure

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, constitue un cas de force majeure tout événement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil, empêchant l'une des parties d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Sont notamment considérés, de manière non exhaustive, comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, tempêtes) ; les événements de guerre, attentats terroristes, émeutes ou troubles civils ; les grèves générales affectant l'ensemble d'un secteur d'activité ; les épidémies ou pandémies ; les décisions ou mesures gouvernementales, administratives ou judiciaires restrictives ; les pannes majeures des réseaux de télécommunication ou d'Internet non imputables à la partie invoquant la force majeure ; les cyberattaques de grande ampleur affectant les infrastructures critiques.La partie confrontée à un cas de force majeure doit en informer immédiatement l'autre partie par écrit, en précisant la nature de l'événement, sa durée prévisible et ses conséquences sur l'exécution du Contrat. La survenance d'un cas de force majeure entraîne la suspension des obligations contractuelles de la partie affectée, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans application d'aucune pénalité ou indemnité. Si le cas de force majeure persiste pendant une durée supérieure à trois mois, chacune des parties aura la faculté de résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité de part ni d'autre, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, le Client ne sera tenu de régler que le prix correspondant aux Services effectivement fournis avant la survenance du cas de force majeure, calculé au prorata temporis.

ARTICLE 16 – Règlement des litiges

16.1 Règlement amiable préalable

En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du Contrat, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable par la voie de la négociation directe. Cette phase de négociation amiable doit se dérouler pendant une durée minimale de trente jours avant que l'une ou l'autre des parties ne puisse engager une action contentieuse.

16.2 Médiation

À défaut d'accord amiable dans le délai imparti, les parties peuvent, si elles le souhaitent, recourir à une procédure de médiation conventionnelle. Le médiateur proposé est Madame Andréane Van Der Linde, dont les coordonnées complètes peuvent être obtenues auprès du Prestataire. Le recours à la médiation demeure facultatif et non obligatoire. Cette possibilité est mentionnée conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation français, bien que le Client, agissant en qualité de professionnel, ne soit pas juridiquement un consommateur.

16.3 Compétence juridictionnelle

À défaut de règlement amiable ou de médiation, ou en cas d'échec de ces tentatives, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du Contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier, et ce nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé ou mesures conservatoires.

Le Contrat est régi par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Toutefois, les parties reconnaissent que certains aspects techniques ou fiscaux peuvent être soumis au droit américain compte tenu de la constitution du Prestataire selon les lois de l'État du Wyoming.

ARTICLE 17 – Dispositions diverses

17.1 Intégralité de l'accord

Le Contrat, constitué du Bon de Commande et des présentes Conditions Générales de Vente, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et annule et remplace tout accord, engagement, négociation ou correspondance antérieure portant sur le même objet. Aucune modification du Contrat ne sera valable si elle n'est pas constatée par un avenant écrit signé par les deux parties.

17.2 Divisibilité des clauses

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice définitive, cette nullité n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses du Contrat, qui conserveront leur plein effet.

Dans cette hypothèse, les parties s'engagent à négocier de bonne foi une clause de remplacement qui reflète aussi fidèlement que possible l'intention économique et juridique originale des parties.

17.3 Non-renonciation

‍Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations contractuelles ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir ultérieurement de ce manquement ou de tout autre manquement.

17.4 Cession du Contrat

Le Client ne peut céder ou transférer le Contrat, en tout ou partie, à un tiers sans l'accord écrit préalable et exprès du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de céder ou de transférer le Contrat à toute société du même groupe ou à tout tiers dans le cadre d'une opération de réorganisation, de fusion, d'acquisition ou de cessation d'activité, sous réserve d'en informer préalablement le Client et de garantir le maintien du respect de l'ensemble des obligations contractuelles, notamment en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

17.5 Notifications

Toutes les notifications, mises en demeure, demandes ou communications prévues par le Contrat doivent être effectuées par courrier électronique avec demande d'accusé de lecture. Pour le Prestataire, les notifications doivent être adressées à l'adresse électronique suivante :

service-administratif@boosttoncab.com

Pour le Client, les notifications doivent être adressées aux coordonnées indiquées dans le Bon de Commande. Une notification est réputée reçue à la date d'envoi du courrier électronique lorsque celui-ci a été envoyé un jour ouvrable avant 17 heures. Les parties s'engagent à informer immédiatement l'autre partie de tout changement d'adresse postale ou d'adresse électronique.

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CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le Contrat ou les Services, veuillez vous adresser à :

TheraLib LLC , pour BoostTonCab

1309 Coffeen Avenue, Suite 12, Sheridan, WY 82801, États-Unis d'Amérique

Email : service-administratif@boosttoncab.com

En validant électroniquement le Bon de Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir lues attentivement, les avoir comprises dans leur intégralité et les accepter sans aucune réserve.

‍Date de dernière révision des CGV : 07 Décembre 2025

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Conditions Générales de Ventes Theralys 

Préambule

Le Prestataire s'engage à fournir au Client un site web professionnel optimisé pour la conversion et le référencement local, parfaitement adapté aux besoins spécifiques des professionnels de santé et thérapeutes. Le Prestataire s'engage à maintenir une qualité technique irréprochable avec un uptime garanti de 99%, à assurer un support réactif dans les délais convenus, et à mettre son expertise technique et marketing au service du développement de la présence digitale du Client.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

« Prestataire » désigne TheraLib LLC, société constituée selon les lois de l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique), immatriculée sous le numéro EIN 38-4332895, dont le siège social est situé au 1309 Coffeen Avenue, Suite 12, Sheridan, WY 82801, représentée par Monsieur Théo GORBINKOFF, exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Theralys ».

« Client » désigne tout professionnel de santé ou thérapeute qui contracte avec le Prestataire à des fins strictement professionnelles, agissant dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français.

« Services » désigne l'ensemble des prestations fournies par le Prestataire, incluant notamment la création, l'hébergement et la maintenance du site web, le support technique, les modifications de contenu, les sauvegardes, et tous services additionnels décrits dans l'Offre souscrite.

« Contrat » désigne l'accord juridiquement contraignant formé par la combinaison du Bon de Commande signé électroniquement par le Client et des présentes Conditions Générales de Vente.

« Site Web » désigne le site internet créé par le Prestataire pour le compte du Client, hébergé sur les serveurs du Prestataire, accessible via le nom de domaine fourni dans le cadre de l'Offre souscrite.

« Offre Starter » désigne la formule d'entrée de gamme comprenant un site web professionnel d'une page, un hébergement premium, un nom de domaine et un support technique standard.

« Offre Boost » désigne la formule intermédiaire comprenant un site web de quatre pages avec blog, un support VIP et une garantie satisfait ou remboursé de trente jours.

« Offre Scale » désigne la formule premium comprenant un site web de huit pages et plus avec architecture sur mesure, un score de référencement excellent, un copywriting professionnel intégral et un positionnement digital optimal.

« Uptime » désigne le taux de disponibilité du Site Web, exprimé en pourcentage, correspondant au temps pendant lequel le site est accessible et fonctionnel sur Internet.

« Frais d'Installation » désigne le paiement unique initial permettant la mise en place technique complète du Site Web, sa configuration initiale et son paramétrage.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'intégralité des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client concernant la création, l'hébergement et la maintenance du Site Web, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières qui n'auraient pas été expressément acceptées par écrit par le Prestataire.

L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est matérialisée par la validation électronique du Bon de Commande par le Client. Cette validation constitue une signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil français et du Règlement eIDAS (Règlement UE n°910/2014 relatif à l'identification électronique et aux services de confiance).

En validant électroniquement le Bon de Commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir lues attentivement, les avoir comprises dans leur intégralité et les accepter sans aucune réserve.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 Offre Starter

L'Offre Starter comprend les prestations suivantes : la création d'un site web professionnel d'une page optimisé pour la conversion avec architecture mobile-first ; un design comportant cinq sections stratégiques (Hero, Services, Tarifs, Témoignages, Contact) ; un hébergement SSD NVMe avec un uptime garanti de 99% ; un nom de domaine professionnel en .fr ou .com inclus pour la durée du Contrat ; un certificat SSL Extended Validation pour sécuriser les données ; un plugin d'avis Google avec widget intelligent affichant douze avis ; un support technique disponible cinq jours sur sept avec réponse sous vingt-quatre heures pour les jours ouvrés ; une modification mensuelle de contenu incluse ; une formation vidéo personnalisée de trente minutes ; ainsi que des sauvegardes quotidiennes avec restauration en un clic.

3.2 Offre Boost

L'Offre Boost comprend l'intégralité des prestations de l'Offre Starter, ainsi que les prestations additionnelles suivantes : un site web de quatre pages comprenant une page d'accueil et trois pages de spécialités ; un support VIP étendu avec temps de réponse prioritaire ; trois modifications mineures de contenu par mois sans supplément, la maintenance technique et les mises à jour du site. 

3.3 Offre Scale

L'Offre Scale comprend l'intégralité des prestations des Offres Starter et Boost, ainsi que les prestations additionnelles suivantes : une architecture évolutive de huit pages ; un design entièrement sur mesure reflétant l'identité du Client ; un score de référencement excellent de 95/100 et plus sur tous les audits ; un copywriting professionnel intégral pour l'ensemble des contenus du site ; une optimisation maximale des Core Web Vitals ; un positionnement avancé sur Google My Business ; la création et la publication de douze articles optimisés pour Google My Business par an. 

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Structure tarifaire

Les prix des Services sont composés de deux éléments distincts : les Frais d'Installation payables en une seule fois au moment de la souscription, et l'Abonnement payable pendant toute la durée du Contrat.

Pour l'Offre Starter : les Frais d'Installation s'élèvent à cent quatre-vingt-dix euros, l'Abonnement est de quarante-neuf euros par mois en cas de paiement annuel en amont, ou de cinquante-neuf euros par mois en cas de paiement mensuel.

Pour l'Offre Boost : les Frais d'Installation s'élèvent à deux cent quatre-vingt-dix euros, l'Abonnement est de soixante-neuf euros par mois en cas de paiement annuel en amont, ou de quatre-vingt-neuf euros par mois en cas de paiement mensuel.

Pour l'Offre Scale : les Frais d'Installation s'élèvent à cinq cent quatre-vingt-dix euros, l'Abonnement mensuel est de cent quatre-vingt-neuf euros par mois en cas de paiement annuel, ou de deux cent trente-neuf euros par mois en cas de paiement mensuel.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement des Frais d'Installation est exigible en totalité lors de la signature du Contrat. Le paiement est à effectuer par virement bancaire. 

Pour l'Abonnement, le Client dispose de deux options : le paiement annuel anticipé donnant droit à un tarif préférentiel, ou le paiement mensuel par prélèvement automatique. En cas de choix du paiement mensuel, le Client autorise le Prestataire à prélever automatiquement le montant de l'Abonnement chaque mois à date anniversaire de la souscription.

En cas de défaut de paiement d'une échéance mensuelle, et après une relance restée sans effet pendant un délai de quinze jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au Site Web jusqu'à régularisation complète de la situation. Si le défaut de paiement persiste au-delà de trente jours malgré une mise en demeure, le Prestataire pourra résilier le Contrat dans les conditions prévues à l'Article 11.

4.3 Pénalités de retard

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard dont le taux est égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros par facture impayée.

ARTICLE 5 – DURÉE ET ENGAGEMENT

5.1 Durée du Contrat

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée de douze mois à compter de la date de mise en ligne effective du Site Web. Cette période d'engagement permet au Prestataire d'amortir l'investissement technique initial et de garantir la pérennité des Services fournis.

5.2 Renouvellement

À l'expiration de la période initiale de douze mois, le Contrat se renouvelle automatiquement par périodes successives de douze mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par e-mail adressé au moins un mois avant l'échéance du terme en cours.

5.3 Option de rachat

Le Client dispose de la possibilité d'acquérir la pleine propriété du Site Web après l'expiration de la période d'engagement de douze mois, moyennant le paiement d'un prix de rachat anticipé.

Pour l'Offre Starter, le prix de rachat est fixé à mille cent soixante-seize euros, correspondant à l'équivalent de vingt-quatre mois d'abonnement au tarif mensuel standard. 

Pour l'Offre Boost, le prix de rachat est fixé à mille six cent cinquante-six euros.

Pour l'Offre Scale, le prix de rachat est fixé à deux mille deux cent soixante-huit euros. 

Le rachat entraîne le transfert immédiat de la propriété du Site Web au Client, la fin de l'obligation de paiement mensuel, mais également la cessation de l'ensemble des Services de maintenance et d'hébergement fournis par le Prestataire. Le Client devient alors seul responsable de l'hébergement, de la maintenance et de la sécurité de son Site Web. 

Le support technique proposé par le Prestataire pendant la période d’engagement peut néanmoins être proposée en supplément, dont la demande devra être explicitée par mail, et fera l’objet de l’édition d’un devis. 

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

6.1 Fourniture des contenus et éléments nécessaires

Le Client s'engage à fournir dans les délais raisonnables requis par le Prestataire l'ensemble des contenus, informations et éléments nécessaires à la création du Site Web. Ces éléments comprennent notamment : les textes de présentation de son activité ; les photographies professionnelles ; les éléments de charte graphique s'ils existent ; les informations de contact ; les tarifs de ses prestations ; ainsi que tous autres éléments spécifiques à son activité.

Le Client garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits indispensables sur les contenus qu'il fournit et qu'il est autorisé à les utiliser dans le cadre du Site Web. Le Client garantit notamment qu'il dispose des droits sur les photographies fournies, soit parce qu'il en est l'auteur, soit parce qu'il a obtenu les autorisations nécessaires des personnes photographiées et du photographe.

6.2 Validation des livrables

Le Client s'engage à examiner attentivement les maquettes, ébauches et versions de travail du Site Web qui lui sont présentées par le Prestataire, et à formuler ses remarques et demandes de modification dans un délai raisonnable ne dépassant pas sept jours ouvrés. Passé ce délai, et sauf objection motivée du Client, les éléments présentés sont réputés acceptés.

6.3 Respect du cadre légal et déontologique

Le Client demeure seul responsable du respect de l'ensemble des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables à sa profession. Le Client s'engage notamment à veiller à ce que les contenus publiés sur son Site Web respectent les règles déontologiques de sa profession, ne comportent aucune allégation mensongère ou trompeuse, et ne contreviennent pas aux interdictions de publicité qui pourraient lui être applicables. 

6.4 Utilisation conforme du Site Web

Le Client s'engage à utiliser le Site Web de manière conforme à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Le Client s'interdit notamment de publier ou de faire publier sur le Site Web des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs.

6.5 Obligation de paiement

Le Client s'engage à s'acquitter dans les délais convenus du paiement des Frais d'Installation et de l'Abonnement mensuel. Le Client reconnaît que le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services dans les conditions prévues aux présentes.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

7.1 Création du Site Web

Le Prestataire s'engage à créer le Site Web conformément aux caractéristiques de l'Offre souscrite par le Client, en mettant en œuvre son savoir-faire professionnel et les meilleures pratiques techniques en matière de développement web, de référencement et d'expérience utilisateur.

Le Prestataire s'engage à respecter les délais de livraison suivants, sous réserve de la fourniture complète et dans les délais des contenus par le Client : 

• cinq à sept jours ouvrés pour l'Offre Starter ; 
• sept à dix jours ouvrés pour l'Offre Boost ;
• un délai convenu spécifiquement pour l'Offre Scale selon la complexité du projet.

‍7.2 Hébergement et disponibilité

Le Prestataire s'engage à assurer l'hébergement du Site Web sur des serveurs professionnels de haute qualité utilisant la technologie SSD NVMe. Le Prestataire garantit un taux de disponibilité (uptime) du Site Web de 99,9% calculé sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance planifiée et cas de force majeure.

7.3 Sécurité et sauvegardes

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques appropriées pour protéger le Site Web contre les attaques informatiques, les tentatives de piratage et les accès non autorisés. Ces mesures comprennent notamment la fourniture d'un certificat SSL Extended Validation garantissant le chiffrement des données échangées.

Le Prestataire s'engage à effectuer des sauvegardes quotidiennes automatiques de l'ensemble des données du Site Web. Ces sauvegardes sont conservées pendant une durée minimale de trente jours et permettent une restauration en un clic en cas d'incident technique. Le Client peut demander la restauration d'une sauvegarde à tout moment sans frais supplémentaires.

7.4 Support technique

Le Prestataire s'engage à fournir au Client un support technique de qualité, disponible cinq jours sur sept (du lundi au vendredi, hors jours fériés), avec un délai de première réponse inférieur à vingt-quatre heures pour les demandes reçues pendant les jours ouvrables.

Pour les Clients ayant souscrit l'Offre Boost ou l'Offre Scale bénéficiant du support VIP, le Prestataire s'engage à traiter les demandes en priorité avec des délais de réponse réduits.

7.5 Modifications de contenu

Le Prestataire s'engage à réaliser les modifications de contenu demandées par le Client dans la limite du quota mensuel inclus dans l'Offre souscrite : 

• une modification par mois pour l'Offre Starter
• trois modifications par mois pour l'Offre Boost
• trois modifications par mois pour l’Offre Scale

Sont considérées comme modifications mineures de contenu : le changement de textes existants ; la modification de coordonnées ; l'ajout ou le retrait de photographies ; la mise à jour de tarifs ; et toute autre modification n'impliquant pas de refonte structurelle du Site Web. Les demandes de modifications structurelles ou de fonctionnalités nouvelles peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire selon un devis établi préalablement.

7.6 Formation et accompagnement

Le Prestataire s'engage à fournir au Client une formation vidéo personnalisée d'une durée de trente minutes, lui permettant de comprendre le fonctionnement de son Site Web et de réaliser lui-même certaines opérations simples si nécessaire.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Propriété du Site Web pendant la durée du Contrat

Pendant toute la durée du Contrat et tant que le Client n'a pas exercé l'option de rachat anticipé prévue à l'Article 5.3, le Site Web demeure la propriété exclusive du Prestataire. Le Client dispose uniquement d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible du Site Web, strictement limité aux besoins de son activité professionnelle.

Le Client n'est pas autorisé à modifier la structure technique du Site Web, à en copier le code source, à le dupliquer, à le transférer vers un autre hébergeur, ou à céder son droit d'utilisation à un tiers sans l'accord écrit préalable et exprès du Prestataire.

8.2 Transfert de propriété

Le transfert de propriété du Site Web au Client intervient automatiquement dans les cas suivants : 

• en cas d'exercice de l'option de rachat anticipé prévue à l'Article 5.3.

À compter du transfert de propriété, le Client devient pleinement propriétaire du Site Web et dispose de l'ensemble des droits d'utilisation, de modification, de reproduction et d'exploitation sur celui-ci. Toutefois, ce transfert de propriété n'emporte pas transfert des obligations d'hébergement et de maintenance, qui cessent automatiquement sauf convention contraire. 

8.3 Contenus fournis par le Client

Les contenus fournis par le Client (textes, photographies, marques, etc.) demeurent la propriété exclusive du Client. Le Client concède au Prestataire une licence d'utilisation non exclusive de ces contenus, strictement limitée à la durée du Contrat et aux besoins de la création, de l'hébergement et de la maintenance du Site Web.

Le Client garantit au Prestataire qu'il est bien titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il fournit, ou qu'il dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation. Le Client s'engage à garantir et indemniser le Prestataire contre toute réclamation, action en justice ou demande d'indemnisation émanant de tiers et fondée sur une prétendue violation de droits de propriété intellectuelle.

8.4 Droit de référencement

Sauf opposition écrite et motivée du Client formulée dans un délai de trente jours suivant la mise en ligne du Site Web, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le Site Web dans ses supports de communication commerciale, son portfolio et ses démonstrations commerciales, à des fins de référencement de ses compétences et de promotion de ses services.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

9.1 Garantie de disponibilité

Le Prestataire garantit un taux de disponibilité (uptime) du Site Web de 99,9% calculé sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance planifiée communiquées au préalable et cas de force majeure.

En cas de non-respect de cette garantie d'uptime sur un mois donné, et à condition que cette indisponibilité ne soit pas imputable à un manquement du Client ou à un cas de force majeure, le Client peut prétendre à un avoir correspondant à une réduction proportionnelle de l'Abonnement mensuel du mois concerné. 

9.2 Nature de l'obligation

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens renforcée dans l'exécution des Services. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains raisonnables pour assurer la qualité, la disponibilité et la sécurité du Site Web, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'incidents techniques ou l'atteinte de résultats commerciaux spécifiques.

Le Prestataire ne peut notamment pas garantir : le nombre de visiteurs qui consulteront le Site Web ; le taux de conversion des visiteurs en patients ou clients ; le chiffre d'affaires qui sera généré grâce au Site Web ; ou le positionnement exact du Site Web dans les résultats des moteurs de recherche, ce positionnement dépendant d'algorithmes tiers sur lesquels le Prestataire n'a aucun contrôle.

9.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité financière du Prestataire au titre du Contrat est expressément limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire au titre des douze derniers mois précédant la survenance du fait générateur de responsabilité.

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, même s'il a été informé de la possibilité de survenance de tels dommages. Sont notamment considérés comme dommages indirects : la perte de chiffre d'affaires ; la perte de bénéfices ou de marge commerciale ; la perte de clientèle ; l'atteinte à l'image ou à la réputation ; la perte de données ; ainsi que les coûts de remplacement de services.

9.4 Exclusions de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions ou dégradations de service résultant : d'une utilisation du Site Web non conforme à sa destination ou aux présentes Conditions Générales de Vente ; d'une modification du Site Web effectuée par le Client ou par un tiers sans l'accord du Prestataire ; d'un défaut ou d'une inadéquation du matériel informatique, de la connexion Internet ou du navigateur web utilisés par le Client ou par les visiteurs du site ; d'attaques informatiques, virus ou autres codes malveillants ; de défaillances des réseaux de télécommunication ou d'Internet ; ou de tout autre cas de force majeure tel que défini à l'Article 13.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-3 du Code de la consommation français, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Le Client, agissant en qualité de professionnel dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation de quatorze jours normalement applicable aux contrats conclus à distance.

Par ailleurs, les parties conviennent expressément que l'exécution des Services débute immédiatement après la signature électronique du Bon de Commande, notamment par le démarrage des travaux de création du Site Web. Cette exécution immédiate, sollicitée expressément par le Client, exclut de fait l'exercice d'un éventuel droit de rétractation, même si celui-ci devait être applicable.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION

11.1 Résiliation à l'initiative du Client

Pendant la période d'engagement de douze mois, le Client ne peut résilier le Contrat de manière anticipée que dans les cas suivants : exercice de l'option de rachat anticipé prévue à l'Article 5.3 ; manquement grave et persistant du Prestataire à ses obligations contractuelles essentielles, après envoi d'une mise en demeure par email restée sans effet pendant un délai de quinze jours. 

En cas de résiliation anticipée pour manquement du Prestataire, le Client est libéré de ses obligations de paiement futures, conserve l'usage du Site Web dans l'état où il se trouve, et peut obtenir le remboursement d'une quote-part des sommes versées correspondant aux Services non fournis.

Toute résiliation anticipée à l'initiative du Client pour un autre motif que ceux expressément prévus ci-dessus est considérée comme une résiliation sans motif légitime et entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des mensualités restant dues jusqu'au terme initialement prévu du Contrat, à titre de clause pénale compensatrice des préjudices subis par le Prestataire.

11.2 Résiliation à l'initiative du Prestataire

Le Prestataire peut résilier le Contrat de plein droit, sans autorisation judiciaire préalable, dans les cas suivants : 

• défaut de paiement persistant du Client malgré une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de trente jours
• manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas d'utilisation du Site Web contraire à sa destination ou à la législation en vigueur, persistant malgré une mise en demeure restée sans effet durant un délai de quinze jours 
• comportement abusif, déloyal ou irrespectueux du Client à l'égard du Prestataire ou de ses collaborateurs.

La résiliation pour l'un de ces motifs entraîne la suspension immédiate de l'accès au Site Web, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, et l'application d'une pénalité forfaitaire égale à vingt pour cent du montant total du Contrat. Aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué.

‍11.3 Conséquences de la résiliation ou de l'expiration du Contrat

À l'expiration du Contrat ou en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire procède, si le Client en a fait la demande par écrit au moins trente jours avant la date effective de cessation, à la mise à disposition du Client d'une copie complète du Site Web (fichiers, base de données, paramètres) permettant au Client de poursuivre l'exploitation du site sur un autre hébergeur.

Cette prestation de mise à disposition des fichiers du site fait l'objet d'une facturation forfaitaire de cent cinquante euros pour les Offres Starter et Boost, et de trois cents euros pour l'Offre Scale. À défaut de demande dans les délais impartis, le Prestataire n'est tenu à aucune obligation de conservation ou de restitution des données.

ARTICLE 12 – EXCLUSIONS

Le Prestataire n'assure pas la reprise ou la refonte de sites web existants. Chaque Offre correspond à la création d'un nouveau Site Web selon les templates et méthodologies du Prestataire.

Le Prestataire n'assure pas non plus le transfert de noms de domaine existants appartenant déjà au Client. Dans le cadre des Offres proposées, le Client s'engage à souscrire à un nouveau nom de domaine, fourni et géré par le Prestataire pendant toute la durée du Contrat. Cette obligation permet au Prestataire de garantir une configuration technique optimale et un contrôle complet de l'infrastructure technique.

Si le Client souhaite absolument conserver son nom de domaine existant, cette demande devra faire l'objet d'un devis spécifique et pourra entraîner des frais supplémentaires ainsi qu'une modification des conditions contractuelles standard.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, constitue un cas de force majeure tout événement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil, empêchant l'une des parties d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles ; les pannes majeures d'Internet ou des infrastructures de télécommunication ; les attaques informatiques massives affectant les infrastructures critiques ; les décisions gouvernementales ou administratives restrictives ; les conflits sociaux d'ampleur nationale ; les épidémies ou pandémies ; ainsi que toute défaillance grave des fournisseurs ou sous-traitants du Prestataire échappant à son contrôle.

La partie confrontée à un cas de force majeure en informe immédiatement l'autre partie par écrit et fournit tous les justificatifs appropriés. La survenance d'un cas de force majeure suspend les obligations contractuelles pendant toute sa durée, sans que la responsabilité de la partie empêchée ne puisse être engagée.

Si le cas de force majeure persiste durant une durée supérieure à trois mois consécutifs, chacune des parties aura la faculté de résilier le Contrat de plein droit par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part ni d'autre.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Contrat est Theralib LLC. Le Prestataire s'engage à assurer la conformité de ses traitements de données personnelles au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ainsi qu'à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées aux finalités suivantes : exécution du Contrat et fourniture des Services ; gestion de la relation client ; facturation et gestion comptable ; support technique ; amélioration de la qualité des Services.

Les catégories de données collectées comprennent : les données d'identification et de contact ; les données professionnelles ; les données de connexion au Site Web ; les données de navigation et d'utilisation.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée du Contrat, puis archivées pendant une durée de cinq années conformément aux obligations légales de conservation.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l'adresse électronique suivante : service-administratif@boosttoncab.com.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), accessible à l'adresse www.cnil.fr.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1 Règlement amiable préalable

En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du Contrat, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable par la voie de la négociation directe. Cette phase de négociation amiable doit se dérouler pendant une durée minimale de trente jours avant que l'une ou l'autre des parties ne puisse engager une action contentieuse.

15.2 Médiation

À défaut d'accord amiable dans le délai imparti, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle. Le recours à la médiation demeure facultatif et non obligatoire.

15.3 Compétence juridictionnelle

À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige relatif au Contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé ou mesures conservatoires.

Le Contrat est régi par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES

16.1 Intégralité de l'accord

Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et annule et remplace tout accord, engagement ou correspondance antérieure. Aucune modification ne sera valable si elle n'est pas constatée par un avenant écrit signé par les deux parties.

16.2 Divisibilité des clauses

Si l'une des clauses des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses qui conserveront leur plein effet.

16.3 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir ultérieurement de ce manquement ou de tout autre manquement.

16.4 Cession

Le Client ne peut céder le Contrat à un tiers sans l'accord écrit préalable du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de céder le Contrat dans le cadre d'une opération de réorganisation, de fusion ou d'acquisition, sous réserve d'en informer préalablement le Client.

16.5 Notifications

Toutes les notifications, mises en demeure, demandes ou communications prévues par le Contrat doivent être effectuées par courrier électronique avec demande d'accusé de lecture. Pour le Prestataire, les notifications doivent être adressées à l'adresse électronique suivante : service-administratif@boosttoncab.com. 

Pour le Client, les notifications doivent être adressées aux coordonnées indiquées dans le Bon de Commande. Une notification est réputée reçue à la date d'envoi du courrier électronique lorsque celui-ci a été envoyé un jour ouvrable avant 17 heures. Les parties s'engagent à informer immédiatement l'autre partie de tout changement d'adresse postale ou d'adresse électronique.

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CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le Contrat ou les Services, veuillez vous adresser à :

TheraLib LLC , pour Theralys , 1309 Coffeen Avenue, Suite 12,  Sheridan, WY 82801, États-Unis d'Amérique

Email : service-administratif@boosttoncab.com

En validant électroniquement le Bon de Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir lues attentivement, les avoir comprises dans leur intégralité et les accepter sans aucune réserve.

Date de dernière révision des CGV : 07 Décembre 2025